La Cession de Droit

Comment céder ses droits ?

La cession de droit ne peut se faire de manière orale, il faut pour ce faire, un contrat de cession de droit.

Nous allons traiter ici le droit d’auteur.

Le contrat de cession de droits d'auteur est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre cède ses droits d'exploitation à une autre personne, appelée le cessionnaire. Cela est bien sur à titre exclusif. Le cessionnaire est alors titulaire des droits cédés sur l'oeuvre et peut l'exploiter selon les termes du contrat.

Comment on peut utiliser un contrat de cession de droits ?


Seul l’auteur de l’oeuvre peut définir les conditions d’exploitations. Ce contrat doit obligatoirement définir clairement :

  • Le type de droit que l’on cède, que ce soit l’adaptation, la représentation ou la reproduction par exemple. En expliquant ceci de manière très précise car toutes utilisations qui n’est pas autorisé dans le contrat est contraire à la loi.
  • L’étendue des exploitations de la cession. On parle ici des supports utilisés ( CD, Numérique ), ou les supports de diffusions ( plateforme vidéo/audio, radio )
  • La portée géographique et la durée. En effet, ce contrat n’est pas à durée illimitée, sauf cas contraire. Il faut y inscrire les limites géographiques et la durée de la cession de droit.
  • Le prix. La rémunération est souvent proportionnelle aux revenues fait par les créations issue de l’auteur. En revanche, il est possible que les revenus soit trop compliqués à évaluer, il est alors possible de faire un forfait.

Afin d’être clair, il est conseillé de mettre de façon très précise quelle oeuvre est céder afin d’éviter tout litige.
Les contrats de cession de droits sont différents en fonction de l’oeuvre, que ce soit audiovisuelle, un livre, un logiciel, et autres le contrat doit s’adapter.

Les droits qui y sont cédés

Il est possible de céder les droits patrimoniaux, et uniquement ceux la. Clairement, le droit d'exploiter l’oeuvre sous n’importe quelle forme.
Les droits moraux, sont par contre eux, liés à l’auteur. Cela comprend le droit de paternité, le droit au respect de l’oeuvre, le droit de divulgation, le droit de retrait et de repentir ). Ces derniers sont inaliénable, donc non cessible.

Alexis Barth

Date de publication de l'article: 03/01/2017

Membre du site depuis sa création

Note Maximale:

Note Moyenne:

Votre Note:

Commentaires

Oliv' Géli

Super Article je n'étais pas au courant de tout cela!

Vous souhaitez réagir sur l'article ? Des questions ? ou répondre à un commentaire ?