Le droit d’information et droit à l’image

Comment utiliser son droit d'information et son droit à l'image?

En France, chaque individu a droit à informer et s’informer, cela en est même un droit de valeur constitutionnelle. Mais ce droit à ses limites, celui du respect de la vie privée. Malheureusement, le fait est que le droit d’information est plus souvent utilisé sans tenir compte du droit à l’image ce qui en résulte par des affaires judiciaires. Afin de pallier à tout manquement à ces lois, nous allons vous les expliquer. Car nul n’est censé ignorer la Loi.

Le droit à l’image et le droit d’information sont assez complexe puisqu'il faut pouvoir allier liberté d’expression mais tout aussi bien le respect de la vie privée. On doit donc bien respecter ces deux aspects lorsque l’on souhaite parler de droit à l’image d’un individu ou de droit d’information.

En règle générale, on a interdiction de reproduire ou bien même de diffuser l’image d’une personne reconnaissable sans qu’elle ait donnée son accord au préalable sur n’importe quel support. Pour ce faire, il faut donc avoir une autorisation pour diffuser la photo mais aussi pour prendre la photo, ce dernier n’étant pas toujours connu de tous.

Mais alors comment faire une demande d’autorisation et quels sont les mentions qui doivent figurer dans la demande ?

Avant tout pour respecter le droit à l’image de chaque individu on doit lui faire une demande d’autorisation écrite et il faut leur préciser pour quels supports sont prévus les photos qui vont être réalisées et les sujets sur lesquels elles vont être reportées. Aussi dans ce même but de respect du droit à l’image et droit d'information de chacun l’on doit préciser le nombre d’exemplaires et la durée d’exploitation de ou des images et aussi le territoire géographique de son utilisation. On peut aussi, éventuellement, faire paraître dans cette demande d’autorisation si les images seront utilisées en couleur ou en noir et blanc.

J’espère que ce court article sur le droit à l’image et le droit d'information vous aura plu et qu’il aura répondu à vos questions. La semaine prochaine on traitera du droit de l’image des objets car pour eux aussi il y a des règles à respecter. N’hésitez pas à noter, partager et laisser un commentaire sur cet article pour donner votre avis ou pour une éventuelle question sur le sujet.

Cyril Fischer

Date de publication de l'article: 03/01/2017

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Commentaires

Kev's koiffe

Je tiens à vous remercier pour cet article très bien écrit et très instructif, grâce à celui-ci j'ai pu comprendre toute la complexitée du droit à l'image et aussi du droit d'information. J'ai réussi mon partiel grâce à votre article et aussi celui sur le site www.info-droitimage.xyz. Vous trouverez facilement les réponses à vos question en lisant ces deux articles encore un grand Merci!

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