La Liberté de Panorama

Qu'est ce que la liberté de Panorama

Vous avez certainement déjà pris une photo d’un bâtiment ou d’une oeuvre pendant vos vacances et l’avez diffusée sur les réseaux sociaux. Une photo sur laquelle se trouve la pyramide du Louvre par exemple. Vous pensiez être dans vos droits car il s’agit d’un bâtiment exposé à la vue de tous. Et bien sachez qu’en diffusant cette photo, vous portez atteinte au droit d’auteur. Et oui si l’auteur de l’oeuvre sur la photo n’est pas mort depuis 70 ans, vous ne pouvez pas diffuser ces images sans sa permission.

La liberté de panorama permet alors de reproduire une de ses oeuvres exposées publiquement en faisant exception au droit d’auteur.

Où est la limite entre le Droit d’Auteur et la Liberté de Panorama ?


Cette limite peut déjà dépendre de la photo en elle même. Le bâtiment ou l’oeuvre est-il le sujet principal du décor ? Ou un élément qui se font dans l’ensemble architectural ?
La Cour de cassation a considéré, suite à une affaire ayant eut lieu à Lyon en 2004, que l’oeuvre des artistes en question “ se fondait dans l’ensemble architectural de la place des Terreaux, dont elle constituait un simple élément “.
On peut comprendre que si l’oeuvre n’est pas le centre et le sujet de la reproduction, la personne peut utiliser cette reproduction et la diffuser grâce à la Liberté de Panorama.

En avril 2016, le Sénat a décidé que la liberté de panorama ne serait utilisable que si :

  • Il s’agit d’une œuvre architecturale ou sculpturale.
  • Qu’elle est placée en permanence sur la voie publique.
  • Qu’une reproduction et une diffusion soient faites par des personnes physiques ou des associations constituées conformément à la loi du 1er juillet 1901.
  • Et seulement à des fins excluant « tout usage à caractère directement ou indirectement commercial ».

Ces 4 obligations, malgré ce que l’on pourrait penser, ne vous permet tout de même pas de partager vos photos de ce genre en toute liberté sur les réseaux sociaux. La condition qui n’est pas remplie dans ce scénario est la dernière “ Et seulement à des fins excluant « tout usage à caractère directement ou indirectement commercial » “. Les différents réseaux sociaux que nous utilisons tous les jours (Facebook, Twitter, etc.) utilisent des publicités, ainsi les fins de la diffusion n’excluent en rien un usage commercial.

La liberté de panorama, en France, appelle encore à débattre.

Antonin Blanche

Date de publication de l'article: 03/01/2017

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Commentaires

BG d'la Street

Je tiens à vous féliciter pour votre article très bien rédigé tout d'abord et ensuite pour vos autres articles qui m'ont permis d'en savoir un petit peu plus sur tout ce qui concerne le droit à l'image et droit d'information qui, je pense, est très important de connaître! Sinon cet article sur la liberté de panorama est pleins d'informations utile et bien renseignées cela va me permettre de faire moi même un article sur mon site web: www.droit-image-information.fr je vous remercie pour votre aide.

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